La Charte
SCEAU DE LA SOCIÉTÉ
1.
Le sceau qui paraît dans la marge est le sceau de
l’Union Maronite du Canada.
MEMBRES
2.
Peut être membre actif toute personne de rite
maronite résidant au Canada.
3.
Le conseil d’administration peut accepter des
membres honoraires et associés. Ceux-ci peuvent
déroger aux articles 2 et 5 du présent règlement.
4.
Seules les personnes intéressées à promouvoir les
buts de la société peuvent faire partie de celle-ci
et leur candidature doit être parrainée par deux
membres actifs et approuvée par le conseil
d’administration de la société.
5.
Les membres doivent payer une cotisation annuelle
qui sera fixée par une assemblée annuelle ou
extraordinaire.
6.
Un membre peut se retirer de la société en le lui
signifiant par écrit et en envoyant une copie de ce
document au secrétaire de la société.
7.
Une personne peut perdre sa qualité de membre si les
trois-quarts (3/4) des membres réunis en assemblée
annuelle votent en ce sens.
SIÈGE SOCIAL
8.
Le
siège social de la société est situé dans la ville
de Montréal, province de Québec.
CONSEIL D 'ADMINISTRATION
9.
Les biens et les affaires de la société sont
administrés par un conseil de cinq à neuf
administrateurs, et le quorum est toujours constitué
de la majorité des administrateurs. En cas d'un
nombre pair, le vote du président est
prépondérant.
10.
Les personnes qui ont signées la demande de la
constitution en société deviennent les premiers
administrateurs de la société pour un mandat de
trois ans.Au cours de la première année d’exercice,
ils s’adjoindront trois administrateurs pour un
mandat d’un an et trois autres pour un mandat de
deux ans.
11.
Par la suite, l'Assemblée annuelle élira chaque
année trois administrateurs pour un mandat de trois
ans pour les sièges devenus vacants par expiration
des mandats. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
12.
Un administrateur sortant demeure en fonction
jusqu’à la clôture ou l’ajournement de la réunion au
cours de laquelle son départ est approuvé et son
successeur élu.
13.
Il y a automatiquement vacance à un poste
d'administrateur si :
a)
Un administrateur se désiste de ses fonctions en
donnant un avis écrit au secrétaire de la société;
b)
il est reconnu dément ou perd la raison;
c)
lors d’une assemblée générale spéciale des membres,
il est adopté par les trois quarts (3/4) des membres
présents, une résolution visant de lui retirer sa
charge;
d)
il décède.
Advenant l'un des cas susmentionnés,
le conseil d'administration peut, par vote
majoritaire, nommer un membre de la société au poste
vacant.
14.
Les réunions du conseil d’administration peuvent
être tenues au moment et à l'endroit déterminés par
les administrateurs pourvu que chacun d’entre eux
reçoive un préavis écrit ou verbal de sept (7) jours
francs et qu’il se tienne au moins quatre (4)
réunions de conseil par année. Aucune erreur ou
omission dans le préavis donné pour une réunion ou
!'ajournement d'une réunion du conseil
d’administration n’annulera ladite réunion ou les
mesures qui y auront été prises, et un
administrateur peut, en tout temps renoncer au
préavis et ratifier, approuver ou confirmer les
mesures prises ou adoptées à ladite réunion.
15.
Les administrateurs et les membres du comité
exécutif ne doivent pas toucher, à ce titre, de
rémunération.
16.
Le conseil d'administration peut nommer des
représentants et embaucher des employés s'il
l'estime à l'occasion nécessaire et ces personnes
jouiront de l'autorité et rempliront les fonctions
qui leur auront été dévolues par le conseil
d'administration au moment de leur nomination.
17.
C'est le conseil d'administration qui fixe, par
résolution, la rémunération de tous les employés de
la société. Ladite résolution est en vigueur jusqu'à
la réunion suivante des membres du conseil ou elle
est alors confirmée par ceux-ci ou, si elle n’est
pas confirmée, les rémunérations convenues cessent
d'être payables à compter de la date de ladite
réunion.
INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS ET
AUTRES
18.
Un administrateur ou un dirigeant de la société ou
une personne qui a pris ou va prendre des
engagements au nom de la société ou d'une société
contrôlée par elle, de même que ses héritiers,
exécuteurs, administrateurs, et biens immeubles et
meubles, dans cet ordre, sont au besoin et en tout
temps tenus indemnes et à couvert, à même les fonds
de la société :
a)
de tous frais, charges et dépenses quelconques que
cet administrateur, dirigeant ou personne supporte
ou subit au cours ou à l'occasion d'action,
poursuite ou procédure intentée ou exercée contre
lui en raison d'actes faits ou choses accomplies ou
permises par lui dans l'exercice et pour l'exécution
de ses fonctions ou touchant audits engagements; et
b)
de tous autres frais, charges et dépenses qu'il
supporte ou subit au cours ou à l'occasion des
affaires de la société, ou relativement à ces
affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre
négligence ou de son omission volontaire.
POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
19.
Les administrateurs de la société ont plein pouvoir
pour gérer les affaires internes de la société,
passer ou faire passer au nom de celle-ci, toute
espèce de contrat que la loi leur permet de conclure
et, sous réserve des prescriptions ci-après,
exercer en général tous les pouvoirs et prendre
toutes les mesures que la charte ou tout autre
règlement de la société leur permet.
20.
Les administrateurs peuvent à l’occasion autoriser
des dépenses au nom de la société et permettre par
résolution à un ou plusieurs dirigeants d'engager
des employés et de leur verser un traitement. Les
administrateurs peuvent en outre engager des
dépenses visant à promouvoir les objectifs de la
société. Ils ont le droit de conclure un contrat
fiduciaire avec une société de fiducie afin de créer
un fonds de fiducie dont le capital et l'intérêt
pourront servir à promouvoir les intérêts de l'Union
Maronite du Canada conformément aux conditions
établies par le conseil d’administration.
21.
Le conseil d'administration peut prendre toutes les
mesures jugées nécessaires pour permettre à la
société d'acquérir, d'accepter de solliciter ou de
recevoir des legs, présents, règlements et dons de
toutes sortes dans le but de promouvoir les
objectifs de la société.
22.
Le comité exécutif de la société sera choisi parmi
ses administrateurs. Il comprend les postes de
président de deux vice-présidents, d'un secrétaire
et d'un trésorier. Le comité exécutif peut prévoir
le poste de secrétaire de direction. Ce dernier peut
ne pas faire partie au conseil d'administration mais
doit nécessairement être membre de la société. A ce
titre, sa contribution est bénévole. Une même
personne peut cumuler deux postes.
23.
Les membres du comité exécutif seront nommés par
résolution du conseil d'administration, lors de sa
première assemblée suivant l’assemblée annuelle des
sociétaires.
FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ
EXÉCUTIF
24.
Tous les membres doivent faire partie du conseil
d'administration de la société; ils doivent être
démis de leurs fonctions s'ils n'en font plus partie
ou s'ils sont révoqués par la majorité du conseil.
25.
Le président est le premier cadre de la société. Il
doit présider toutes les assemblées de la société et
du conseil d’administration. Il est directement
responsable de la gestion des affaires internes de
la société et doit veiller à l'application de
toutes les directives et de toutes les résolutions
du conseil.
26.
Les vice-présidents doivent, en cas d'absence ou
d'incapacité d’agir du président, le remplacer en
exerçant ses pouvoirs, et exécuter les autres
fonctions que leur assignera à l'occasion le conseil
d'administration.
27.
Le trésorier doit avoir la garde des fonds et des
valeurs mobilières de la société et tenir une
comptabilité exacte et complète de tous les actifs,
passifs, recettes et débours de la société dans des
registres prévus à cet effet et déposer tous les
fonds, valeurs mobilières et autres effets de valeur
au crédit de la société dans une banque à charte ou
une société de fiducie, ou, dans le cas de valeurs
mobilières, les confier à un courtier en valeurs
mobilières dûment enregistré que lui désignera le
conseil. Il doit dépenser les fonds de la société
conformément aux décisions du conseil
d'administration en présentant les pièces
justificatives appropriées et rendre au président et
aux administrateurs, lors de l'assemblée ordinaire
du conseil ou lorsqu'ils l'exigent, un compte de
toutes les transactions et un bilan de la situation
financière de la société. Il doit aussi exécuter
toute autre fonction que lui assignera le conseil
d'administration.
28.
Le secrétaire de la société doit assister à toutes
les réunions, y agir comme secrétaire et enregistrer
tous les procès-verbaux dans les livres prévus à cet
effet. Il doit donner ou faire donner des avis de
convocation de toutes les assemblées des sociétaires
et du conseil d'administration et exécuter toute
autre fonction que pourra lui assigner le conseil
d'administration.
Il est chargé de la garde du sceau de
la société qu'il livrera uniquement lorsque le
conseil d'administration l’en autorisera par
résolution, aux personnes mentionnées dans la
résolution.
Le conseil d’administration peut
autoriser le secrétaire de direction par résolution,
à s’occuper de façon générale des affaires internes
de la société sous la surveillance des membres de
son comité exécutif.
SOUSCRIPTION DE DOCUMENT
29.
Les contrats, documents ou tout acte exigeant la
signature de la société seront signés par
deux membres du comité exécutif engagent, une fois
signés, la société sans autres formalités, les
administrateurs seront autorisés, à l’occasion par
résolution à nommer un ou plusieurs membres au nom
de la société pour signer certains contrats,
documents et actes. Le conseil d’administration peut
autoriser un courrier enregistré en valeur mobilière
de la société. Le sceau de la société peut être
apposé au besoin sur des contrats, documents et
actes signés par un ou plusieurs membres du comité
exécutif.
ASSEMBLÉES
30.
L'assemblée annuelle ou toute autre assemblée
générale des sociétaires doit avoir lieu au siège
social de la société ou en tout autre lieu et date
que peuvent fixer les administrateurs.
31.
Outre l'étude des autres points de l'ordre du jour,
chaque assemblée annuelle doit servir à l’examen des
états financiers et des rapports des administrateurs
et des vérificateurs, et à la nomination de ces
derniers et à l’élection du conseil d'administration
pour l’année suivante. Les sociétaires peuvent
examiner toute question spéciale ou générale au
cours des assemblées. Le conseil d'administration,
le président ou les vice-présidents sont autorisés à
convoquer n'importe quand une assemblée générale des
sociétaires.
32.
Un avis de convocation à une assemblée annuelle ou
générale extraordinaire doit être envoyé à tous les
sociétaires, quatorze jours à l’avance. Vingt
personnes présentes constituent le quorum. Si, à
l'ouverture de l'assemblée, ce nombre n'est pas
atteint celle-ci sera ajournée pour une durée d'une
heure. Passé ce délai les sociétaires présents à
l’assemblée constitueront quorum. Chaque sociétaire
présent dispose d'une voix, lors de l'assemblée.
33.
Aucune erreur ou omission dans l'envoi de l'avis de
convocation ou d'ajournement d'une assemblée
annuelle ou générale des sociétaires n'annule ladite
assemblée ni les délibérations qui y ont été faites,
et tout sociétaire peut renoncer n'importe quand au
droit de recevoir un tel avis et peut ratifier,
approuver et conformer l'une ou toutes les
délibérations qui y ont été faites. Les sociétaires,
administrateurs ou dirigeants recevront l'avis de
convocation ou ajournement d'une assemblée à leur
dernière adresse figurant dans les livres de la
société.
VOTE DES SOCIÉTAIRES
34.
Sauf disposition à l'effet contraire des statuts ou
règlements, les sociétaires doivent, lors des
réunions, trancher chaque question à la majorité des
voix. Seuls ont droit de vote les membres actifs qui
auront acquitté leur cotisation annuelle.
EXERCICE FINANCIER
35.
Sauf indication à l'effet contraire du conseil
d'administration, l'exercice financier de la société
prend fin le 31 décembre.
36.
Le conseil d'administration peut nommer des comités
dont le mandat des membres prendra
fin lorsqu'il le décidera.
MODIFICATION DES RÈGLEMENTS
37.
Les règlements de la société peuvent être révoqués
ou modifiés par voie de règlement adopté par la
majorité des administrateurs lors d'une assemblée du
conseil, et sanctionné au moins par les deux tiers
des sociétaires lors d'une assemblée générale dûment
convoquée dans le but d'examiner lesdits règlements,
à condition que l'adoption, la révocation ou la
modification desdits règlements n'entrent pas en
vigueur avant son approbation par le Ministre de la
Consommation et des Corporations.
VÉRIFICATEURS
38.
Lors de chaque assemblée annuelle, les sociétaires
nomment un vérificateur qui reste en fonctions
jusqu'à l'assemblée annuelle suivante, à condition
que les administrateurs puissent pourvoir à toute
vacance qui se produit fortuitement au poste de
vérificateur. La rémunération du vérificateur est
fixée par le conseil.
REGISTRES
39.
Les administrateurs doivent veiller à la tenue de
tous les registres de la société prévus par les
règlements de la société ou toute loi applicable.
RÈGLEMENT
40.
Le conseil d'administration peut établir des
règlements compatibles avec ceux concernant la
gestion et le fonctionnement de la société et qu'il
juge utiles, à condition que ces règlements n'aient
d'effet que jusqu'à l'assemblée annuelle suivante
des sociétaires, et, s'ils ne sont pas ratifiés à
cette assemblée, qu'ils cessent à ce moment-là
d'être applicables.
INTERPRÉTATION
41.
Dans les présents règlements et dans tous les autres
que la société adoptera par la suite, sauf si le
contexte prévoit le contraire, les termes au
masculin ou au singulier comprennent le féminin ou
le pluriel selon le cas, et vice versa, et les
renvois aux personnes comprennent les entreprises et
les sociétés.
